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Petit déjeuner social Mazars - Loi Travail

Petit déjeuner


par Hortense Charluteau, juriste en droit social chez notre partenaire Mazars

Pour ceux/celles qui ont manqué l'édition de mars 17, voici 3 points impactants pour l'employeur à retenir sur la loi de travail.

Fini la visite médicale d'embauche !
Pour les cas généraux (hors pénibilité ou travail de nuit) cet examen est remplacée par une visite périodique qui se tient tous les 5 ans : un dialogue avec la médecine du travail pour valider l'aptitude du salarié à occuper son poste.
S'il ne s'agit pas d'un premier emploi pour votre salarié et que vous embauchez quelqu'un au même poste que celui qu'il occupait précédemment, demandez simplement à votre nouvel embauché l'avis d'aptitude qui lui a été remis lors de sa dernière visite pour exonérer votre entreprise de la visite médicale d'embauche.


Lancement du compte personnel d'activité ou CPA
Cette mesure de simplification administrative, d'autonomisation et de responsabilisation des salariés passe par le numérique. Vous devez informer vos équipes de la création de leur Compte Personnel d'Activité qui leur permet tout au long de leur carrière de comptabiliser leurs droits à la formation et de conserver leurs bulletins de paie.
Les supports pour en parler : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/cpa


Précision du licenciement pour raison économique

Les motifs économiques de licenciement s'enrichissent grâce à la jurisprudence ; comprenant aujourd'hui officiellement la nécessité de se réorganiser pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
Des indicateurs justifiant la situation de difficulté économique sont précisés et listés. Une "baisse significative" de ceux-ci caractérise la difficulté économique qui conduit une société à se séparer de certains de ses collaborateurs.

 

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